Codes de loiCode du travailPartie réglementaireSeptième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activitésLivre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la modeTitre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la modeChapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la modeSection 4 : Conditions de travail des enfantsSous-section 1 : Durée du travail et reposR7124-28

Article R7124-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 39 > 81

Code du travail

En vigueurDepuis le 16 mars 2009

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Texte de l'article

L'emploi et la sélection d'un enfant scolarisé mentionné à l'article L. 7124-8 ne sont autorisés que les jours et demi-journées de repos autres que le dimanche.

Articles cités dans le texte

Article L7124-8

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