Texte de l'article
BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire. Tableau n° 1 : aide en fonction de la jauge
TONNAGE DES NAVIRES PRIME
Part indexée Part fixe
De 0 à moins de 5 0 €/GT 57 000 €
De 5 à moins de 20 11 007 €/GT 1 965 €
De 20 à moins de 300 2 930 €/GT 163 505 €
De 300 à moins de 800 1 770 €/GT 511 505 €
De 800 à moins de 1 000 850 €/GT 1 247 505 €
¹ 1 000 0 €/GT 2 097 505 € Tableau n° 2 : aide forfaitaire complémentaire
TONNAGE DES NAVIRES AIDE
De 20 à moins de 150 UMS 500 000 €
De 150 à moins de 250 UMS 800 000 €
De 250 à moins de 300 UMS 900 000 €
De 300 UMS et + 1 000 000 €