Article U 53

Code inconnu

En vigueurDepuis le 31 mars 1965

Texte de l'article

Des exercices pratiques ayant pour objet d'instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie doivent avoir lieu au moins une fois par trimestre.

Décisions citant cet article

1 840 décisions liées

Décisions mentionnant Article U 53 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Chambre 1-7

6a0ffaf3cdc6046d478a6af8

21 mai 2026

3ème chambre

69e1c4d3cdc6046d4788a68b

16 avril 2026

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300701

12 octobre 2022

Projets de loi liés

654 dossiers

Sénat

proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette

en_cours21 novembre 1996

Sénat

proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>

en_cours27 juin 1983

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