Article T 66

Code inconnu

En vigueurDepuis le 31 mars 1965

Texte de l'article

Selon les dangers présentés par les expositions organisées, le service de surveillance doit être assuré : - soit par des sapeurs-pompiers locaux ; - soit par des employés qualifiés spécialement désignés par la personne responsable de la sécurité prévue à l'article T 87 et entraînés à la manoeuvre des moyens de secours. Il peut être prescrit, éventuellement, un service de rondes pointées.

Décisions citant cet article

7 968 décisions liées

Décisions mentionnant Article T 66 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300649

23 septembre 2021

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300248

7 mai 2025

comm

6137243acd58014677413bca

3 décembre 2003

Projets de loi liés

654 dossiers

Sénat

proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette

en_cours21 novembre 1996

Sénat

proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>

en_cours27 juin 1983

Doctrine & commentaires

75 articles

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Le Système des rangs à Hawaii

1 janvier 1972

Valeri Valerio. Le Système des rangs à Hawaii. In: L'Homme, 1972, tome 12 n°1. pp. 29-66.

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Introduction

1 janvier 2020

Barbou des Places Ségolène. Introduction. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 547-558.

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L'exclusion ou le territoire du repli progressif

1 janvier 1998

Steck Benjamin. L'exclusion ou le territoire du repli progressif. In: L'information géographique, volume 62, n°2, 1998. pp. 66-71.

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