Décisions mentionnant Article P 51 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Introduction
« En réalité, le passé se conserve de lui-même, automatiquement.Tout entier, sans doute, il nous suit à tout instant ».H. Bergson, L’évolution créatrice, Félix Alcan, 5e éd., 1909, p. 51. Temps juridique et temps réel. « Toute situation juridique laisse des survivances qui sont elles-mêmes des ferments de vie et ce n’est pas aisément qu’on peut passer l’éponge sur le passé contractuel, susceptible de postuler un avenir obscur et problématique : to be or not to be... ». Les mots de Josserand ne...
Hériter : Une histoire de famille
Que celui ou celle dont nous recevons le legs soit un proche parent ou qu’il soit étranger à notre généalogie, il nous devient familier le temps de la succession. C’est l’impudeur obligée des inventaires et des partages. Se dessine alors la figure d’un homme, d’une femme. Les biens qu’il transmet rendent compte des désirs conscients et inconscients du disparu ; ils témoignent également de ce qu’il a ou n’a pas reçu de ses aïeux, ceux et celles qui l’ont précédé. Hériter, c’est s’inscrire dans la lignée humaine, c’est le signe que l’existence d’un être humain relève aussi d’un passé qu’il n’a pas connu. Le temps de la succession est aussi l’un des rares moments d’une existence où le sujet croise les règles juridiques de la société qui l’héberge. Actes notariés, droits à payer, il est parfois des partages difficiles: sans doute ceux-ci relèvent-ils moins du notaire que du psychanalyste quand il est question d’amour, de haine, d’envie ou de déception.Sommaire : Pages de début (p. 3-6)| Présentation (p. 7)| Chapitre 1. Secrets d’objets (p. 9-28)| Chapitre 2. Histoires d’héritages (p. 29-49)| Chapitre 3. Héritiers (p. 51-77)| Chapitre 4. Promesses (p. 79-108)| Chapitre 5. Succession (p. 109-131)| Chapitre 6. Partage (p. 135-152)| Chapitre 7. Legs (p. 153-175)| Page de fin (p. 177-181).
Pôle 6 - Chambre 12
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