Décisions mentionnant Article P 37 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
9. Le projet de Claude Nicolas Ledoux pour la prison d’Aix-en-Provence : les murs de la punition
Comme le souligne Bruno Foucart (Foucart, 1976, p. 37), la prison est certainement un des thèmes majeurs du XIXe siècle, eu égard au climat politique et intellectuel très particulier hérité des Lumières. Mais elle est pourtant, d’un point de vue architectural, le parent pauvre de l’histoire de l’art. Les prisons sont en effet assez peu étudiées, bien que très intéressantes tant d’un point de vue architectural que socio-historique. Le sujet peut sembler manquer de noblesse, il n’en demeure pas moins...
Vincent Bollenot, « Signalé comme suspect ». La surveillance coloniale en France, 1915-1945
Dans cet ouvrage issu de sa thèse de doctorat, Vincent Bollenot, maître de conférences en histoire à l'université de Caen et chercheur au laboratoire HisTeMé (Histoire, Territoires, Mémoires), explore la surveillance impériale en France métropolitaine entre 1915 et 1945. L’historien défend une histoire sociale et politique du renseignement impérial, en s’intéressant aux agents du Service de contrôle et d’assistance des indigènes des colonies en France (CAI), à leur carrière, à leur quotidien, à leurs pratiques ainsi qu’à leur « sens commun » (p. 37). Vincent Bollenot examine le fonctionnement de la surveillance et a fortiori celui de l’État impérial sur le sol métropolitain. Par ce choix dans le sillage de la New Imperial History , il renouvelle la thématique du maintien de l’ordre impérial, jusque-là largement associée aux colonies, et propose une analyse inédite d’un de ces organes, le CAI. De plus en plus connectée à son empire après le premier conflit mondial et le développement ...
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR01126