Décisions mentionnant Article P 32 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
La nécessaire autonomie de la notion de créance postérieure de l'article L 621-32 du Code de commerce
Zalewski Vivien. La nécessaire autonomie de la notion de créance postérieure de l'article L 621-32 du Code de commerce. In: Revue juridique de l'Ouest, 2004-3. pp. 355-374.
Libertés publiques et droits fondamentaux en Allemagne dans les années 1960 et 1970. De la législation sur l’état d’urgence à la lutte contre le terrorisme
De San Francisco à Tokyo, de Paris à Prague, la seconde partie des années 1960 fut traversée par un mouvement de protestation des jeunes contre l’ordre établi. C’est la même grande « vibration des symboles » (Frank, 2000, p. 32) qui fit tanguer les démocraties occidentales et poussa ses ondes jusque dans les pays du Pacte de Varsovie. Les deux Allemagne ne firent pas exception. Mais tandis que les jeunes Allemands de la RDA se rebellaient contre le rigorisme bien-pensant des communistes au pouvoir...
4ème chambre 1ère section
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Gérard Cornu, Dictionary of the Civil Code, traduit sous la supervision d’Alain Levasseur et Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Paris, LexisNexis, 2014, 663 p., ISBN 978-2-7110-2124-6