Décisions mentionnant Article P 10 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Paul Bouffartigue et Jean Vandewattyne (dir.), Facteurs en Europe. Le syndicalisme face à la libéralisation et aux mutations des activités postales : Belgique, Bulgarie, Espagne, France et Royaume-Uni
Cet ouvrage, issu d’une recherche financée par la Commission européenne et réalisée en lien avec les principales organisations syndicales du secteur, se penche sur les « effets réels des réformes d’inspiration néo-libérale des grands services publics » (p. 10), leur confrontation avec les acteurs syndicaux et les évolutions du métier de facteur et factrice, dont l’avenir même semble menacé.La première partie (Paul Bouffartigue, Esteban Martinez et Jean Vandewattyne) propose une analyse transversale...
Article L138-10-1 du Code de la Sécurité sociale : une nouvelle taxe pour les laboratoires pharmaceutiques. Par Barbara Bertholet, Avocate.
Un fâcheux mélange des genres et de nombreuses questions en suspens... Le PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026) pour 2026 a été débattu et adopté dans les conditions que nous connaissons. Le texte de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) qui en résulte nous réserve son lot de surprises.
1ère Chambre
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