Décisions mentionnant Article N 66 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Le Système des rangs à Hawaii
Valeri Valerio. Le Système des rangs à Hawaii. In: L'Homme, 1972, tome 12 n°1. pp. 29-66.
Introduction
Barbou des Places Ségolène. Introduction. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 547-558.
L'exclusion ou le territoire du repli progressif
Steck Benjamin. L'exclusion ou le territoire du repli progressif. In: L'information géographique, volume 62, n°2, 1998. pp. 66-71.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100723