Décisions mentionnant Article N 54 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Tunisie : quand la doctrine, les institutions et la société civile font bloc contre le décret 54. Par Amir Ammar, Doctorant.
Le décret 54 en Tunisie suscite de vives inquiétudes parmi juristes et ONG, considéré comme une menace pour la liberté d'expression. Plusieurs voix s'élèvent pour appeler à sa révision, dénonçant ses implications sur les droits fondamentaux et sa compatibilité avec les normes internationales. Des réformes urgentes sont requises.
Quand la cybersécurité marginalise les libertés : lecture critique du décret-loi 54/2022 en Tunisie. Par Amir Ammar, Doctorant.
Le décret-loi n° 2022-54 en Tunisie, introduit par le président Saïed, vise à lutter contre la cybercriminalité mais suscite des inquiétudes quant à la liberté d'expression et à la vie privée. Sa portée large et ses sanctions lourdes risquent de réprimer les voix dissidentes et d'affaiblir les droits fondamentaux.
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