Article D337-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 53

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 12 février 2009

Texte de l'article

Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 art. 23 : les présentes dispositions sont applicables à compter de la session d'examen 2009.

4 décisions liées

Décisions mentionnant Article D337-68 — à vérifier avec chaque décision.

3ème Chambre

DTA_2204896_20241121

3ème chambre

DCA_21TL03489_20230418

ECLI:FR:CCASS:2014:CR04276