Article Annexe III

Code inconnu

En vigueurDepuis le 31 janvier 2009

Texte de l'article

TARIFS EN EUROS (TTC) APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 28 ROUEN-ALENÇON À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2009 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO Vous pouvez consulter le tableau dans le JO Vous pouvez consulter le tableau dans le JO Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

Décisions citant cet article

7 368 décisions liées

Décisions mentionnant Article Annexe III — à vérifier avec chaque décision.

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200669

4 mai 2016

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464298.20221110

10 novembre 2022

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00541_20240206

6 février 2024

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