Commerce 10.13B Charcuterie.
Industrie 01.11Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses.
Services 01.61Z Activités de soutien aux cultures.
Décisions citant cet article
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Décisions mentionnant Article Annexe 7-4 — à vérifier avec chaque décision.