Article LO394-1 · Code électoral — CodexAI
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Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
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Titre II : Election des députés
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LO394-1
Article LO394-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 10 > 31
Code électoral
En vigueur
Depuis le 15 janvier 2009
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Texte de l'article
Les dispositions ayant valeur de loi organique du titre II du livre Ier sont applicables à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
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