Article LO119 · Code électoral — CodexAI
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Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés
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LO119
Article LO119
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 10 > 31
Code électoral
En vigueur
Depuis le 15 janvier 2009
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Texte de l'article
Le nombre des députés est de cinq cent soixante-dix-sept.
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