Article L518-2-1 · Code monétaire et financier — CodexAI
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L518-2-1
Article L518-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 64
Code monétaire et financier
En vigueur
Depuis le 10 janvier 2009
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Texte de l'article
La Caisse des dépôts et consignations peut émettre les titres de créance visés au 2 du II de l'article L. 211-1.
Articles cités dans le texte
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