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D732-92-1
Article D732-92-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 00
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2009
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Texte de l'article
La pension de réversion est attribuée sous réserve que le conjoint de l'assuré décédé ou disparu ait atteint l'âge de cinquante-cinq ans à la date d'effet de la pension.
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