Codes de loiCode de l'éducationPartie réglementaireLivre IX : Les personnels de l'éducation.Titre Ier : Dispositions générales.Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privésSection 3 : Recrutement des enseignants des classes sous contrat.Sous-section 2 : Concours de recrutement de maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le second degré.Paragraphe 2 : Concours internes.R914-25

Article R914-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 62

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 29 décembre 2008

Légifrance

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Le nombre de promotions offertes aux concours prévus à l'article R. 914-24, réparti par sections et, éventuellement, par options, est fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Articles cités dans le texte

Article R914-24

← Retour au Code de l'éducation