Codes de loiCode de l'éducationPartie réglementaireLivre IX : Les personnels de l'éducation.Titre Ier : Dispositions générales.Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privésSection 3 : Recrutement des enseignants des classes sous contrat.Sous-section 2 : Concours de recrutement de maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le second degré.Paragraphe 3 : Troisième concours.R914-28

Article R914-28

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Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 29 décembre 2008

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Les concours organisés pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes du second degré sous contrat correspondent aux troisièmes concours des certificats d'aptitude suivants :

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