Décisions mentionnant Article 115 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Pédagogie, territoire, pouvoir, savoir
Grammont Jean. Pédagogie, territoire, pouvoir, savoir. In: Les Annales de la recherche urbaine, N°5, 1979. pp. 115-122.
Les sources du chapitre sur l'impôt dans leSomnium Viridarii
Scordia Lydwine. Les sources du chapitre sur l'impôt dans leSomnium Viridarii. In: Romania, tome 117 n°465-466, 1999. pp. 115-142.
Les services
Barcet André, Bonamy Joël. Les services. In: Revue d'économie industrielle, vol. 52, 2e trimestre 1990. pp. 99-115.