LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 03 > 10
Décisions mentionnant Article 1234 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Présence de l'aveu dans le déroulement des ordalies (IXe-XIIIe siècle)
La recherche de l'aveu est inégalement attestée selon le type de faute imputée à l'accusé ou au suspect et selon la procédure judiciaire dans laquelle s'insère l'ordalie unilatérale. Souvent liés à une inquisition des vols et des crimes de chrétienté, le jugement de l'eau froide et celui du pain et du fromage peuvent apparaître respectivement, dans les ordines liturgiques de la Francia carolingienne et post-carolingienne comme une ordalie à défaut d'aveu et même une ordalie pour l'aveu. L'épreuve du feu (fer rouge, eau bouillante) peut, elle aussi, produire un aveu ou être interrompue par lui s'il y a lieu ; toutefois, l'accusé se confiant à Dieu, l'intervention de ce dernier impressionne davantage l'accusateur, comme le montre statistiquement l'intéressant registre hongrois de Varad (1208-1234). Dans la pratique, l'ordalie a dû déboucher plus souvent - mais non nécessairement, tant s'en faut - sur des rétractations de la partie non éprouvée que sur des aveux de la partie soumise à l'épreuve. Et il n'y a pas de raison d'envisager une « modernisation » progressive des ordalies par l'insertion de l'aveu.
Chambre des Notaires du Québec, Cours de perfectionnement du notariat, Montréal, Société québécoise d’information juridique, [1990], 328 pages, ISBN 0316-1234 Pierre Ciotola, Ghislain Massé, Denise Pratte, Droit des sûretés — Recueil de jurisprudence, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1990, 915 pages, ISBN 2-920376-81-0 Bernard Cliche, Pierre Lessard, Aide-mémoire 109 — Recours extraordinaires, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1990, 146 pages, ISBN 2-89127-171-8 Manuel J. Peláez (éd.), Historia económica y de las instituciones financieras en Europa. Trabajos en homenaje a Ferran Valls i Taberner, vol. XII, Barcelone, Faculté de droit de l’Université de Málaga et autres, 1989, 278 pages, ISBN 84-600-7337-8 Manuel J. Peláez (éd.), Historia administrativa y ciencia de la administración comparada. Trabajos en homenaje a Ferran Valls i Taberner, vol. XV, Barcelone, Faculté de droit de l’Université de Málaga et autres, 1990, 216 pages, ISBN 84-600-7334-3 William Schabas, Aide-mémoire 108 — Habeas corpus, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1990, 62 pages, ISBN 2-89127-165-3 Ronald Sirard, La rédaction du contrat individuel de travail : pourquoi et comment, Montréal, Éditions Wilson et Lafleur Ltée, 1990, 125 pages, ISBN 2-89127-179-3 Maurice Tancelin, Daniel Gardner, Jurisprudence commentée sur les obligations, 4e édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 851 pages, ISBN 2-89127-166-1 Bernard Teyssié, Code de droit social européen, Paris, éd. Litec, 1990, 1140 pages, ISBN 2-7111-1037-0
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,