Article 749 B · Code général des impôts — CodexAI
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749 B
Article 749 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 01 > 45
Code général des impôts
En vigueur
Depuis le 29 décembre 2008
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Texte de l'article
Sont exonérées du droit d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière prévus à l'article 746 les opérations mentionnées au premier alinéa de l'article 151 octies C.
Articles cités dans le texte
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