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Article 39 AB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 87

Code général des impôts

En vigueurDepuis le 29 décembre 2008

Texte de l'article

Les matériels destinés à économiser l'énergie et les équipements de production d'énergies renouvelables qui figurent sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre de l'industrie, acquis ou fabriqués avant le 1er janvier 2011 peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de leur mise en service.

Historique des versions10 versions

MODIFIEDepuis le 30 décembre 1990→ 1 janvier 1993

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MODIFIEDepuis le 1 janvier 1993→ 27 octobre 1995

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MODIFIEDepuis le 27 octobre 1995→ 12 mai 1996

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MODIFIEDepuis le 12 mai 1996→ 31 mars 1999

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Décisions citant cet article

645 décisions liées

Décisions mentionnant Article 39 AB — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Chambre Commerciale

69fd7bdecdc6046d4704102c

4ème Chambre

DTA_2108340_20260115

15 janvier 2026

1ère chambre

DTA_2202738_20250717

17 juillet 2025

Projets de loi liés

7 514 dossiers

proposition de loi tendant à moderniser et à simplifier le Code général des impôts

en_cours15 mai 1979

proposition de loi tendant à modifier les articles 1411 et 1641 du code général des impôts

en_cours11 juillet 1990

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MODIFIEDepuis le 31 mars 1999→ 31 décembre 2000

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MODIFIEDepuis le 31 mars 2001→ 29 décembre 2001

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MODIFIEDepuis le 31 mars 2002→ 31 décembre 2006

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MODIFIEDepuis le 31 décembre 2006→ 29 décembre 2007

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MODIFIEDepuis le 29 décembre 2007→ 29 décembre 2008

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En vigueurDepuis le 29 décembre 2008

3ème Chambre

DTA_2204422_20250514

14 mai 2025

1re Section - 3e Chambre

DTA_2404314_20260114

14 janvier 2026

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Sénat

projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts

adopte14 octobre 1993

projet de loi adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon

adopte14 janvier 2015

projet de loi adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon

adopte14 janvier 2015