Article L2444-1 · Code de la santé publique — CodexAI
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L2444-1
Article L2444-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 05
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 20 décembre 2008
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Texte de l'article
Les articles L. 2123-1 et L. 2123-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Articles cités dans le texte
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