Article R4543-16 · Code du travail — CodexAI
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R4543-16
Article R4543-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00
Code du travail
En vigueur
Depuis le 17 décembre 2010
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Texte de l'article
Lors de l'organisation des interventions ou travaux mentionnés à l'article R. 4543-15, le chef de l'entreprise intervenante définit les modes opératoires appropriés à la technologie de l'équipement et à son environnement.
Articles cités dans le texte
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