LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 91 > 16
Décisions mentionnant Article L211-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Accidents de la route et assurance : comprendre les polices d'assurance et les limites de couverture. Par Cécile Bigre, Avocat.
Depuis la loi du 27 février 1958, transposée à l’article L211-1 du Code des assurances, l’assurance est obligatoire pour tous véhicules terrestres à moteur, qu’ils roulent ou non.
L'émergence et l'institutionnalisation de la recherche en communication au Québec (1)
La structuration de l'appareil de recherche en communication au Québec s'est faite en deux phases : l'émergence de 1957 à 1967 et l'institutionnalisation de 1968 à aujourd'hui. Le début des années 80 montre que la structuration institutionnelle du champ est de plus en plus centralisée autour du rapport État-industrie. Cependant, certaines initiatives critiques permettent de croire que l'approche alternative ne sera pas absente de l'interrogation sur les communications durant les années 1985-1990.
Avis
CADA:20232391
proposition de loi tendant à modifier l'art. 340-1 du code civil et à abandonner la notion d'inconduite notoire en cas d'action en recherche de paternité
Titre 1. Recherche d’une définition de la notion de revenus
Introduction303. Intuitivement, il paraît facile de dire si tel ou tel bien s’intègre à la notion de revenus. Le salaire, sans aucun doute, en fait partie. Il en va de même pour le fruit. Mais qu’en est-il du trésor ? Du prix de vente d’un bien ? D’une indemnité ? D’un gain de jeu ?, ... etc. Autant de questions auxquelles il sera possible de donner une réponse avec une définition des revenus. Mais définir est un exercice périlleux : « Omnis definitio in jure civili periculosa est ». La définition...