Article L5134-69-2 · Code du travail — CodexAI
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L5134-69-2
Article L5134-69-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 86 > 96
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2010
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Texte de l'article
La durée du contrat initiative-emploi ne peut être inférieure à six mois, ou trois mois pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine.
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