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Codes de loi›Code inconnu›Article 9

Article 9

Code inconnu
En vigueurDepuis le 25 avril 1991
Légifrance

Texte de l'article

Le ministre délégué à la mer (direction des gens de mer et de l'administration générale) arrête la liste d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime compte tenu de la liste de classement établie par le jury et du nombre de places offertes au concours. Cette liste, établie dans l'ordre du classement, est publiée au Journal officiel de la République française par les soins de la direction des gens de mer et de l'administration générale.

Décisions citant cet article

143 763 décisions liées

Décisions mentionnant Article 9 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200540

27 avril 2017
TJ

2ème Chambre civile

6a0f5b19cdc6046d477c54c1

19 mai 2026
CC

civ1

613722a5cd580146773ff941

3 juillet 1996
CC

Projets de loi liés

654 dossiers
Sénat

proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette

en_cours21 novembre 1996
Sénat

proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>

en_cours27 juin 1983

Doctrine & commentaires

554 articles
village_justice

9 mars 2023, la loi adaptant le Code du travail au droit de l'Union européenne est définitivement adoptée.

3 mai 2023

Nouvel article de Juris Défi , un réseau de professionnels du droit qui réunit notaires et avocats issus de divers horizons, aux profils et compétences variés, au sein duquel chaque adhérent acquiert de nouveaux savoirs. La loi qui adapte le Code du travail au droit de l’Union européenne a été promulguée le 9 mars dernier et publiée au Journal officiel le lendemain. Retour sur les ajustements de plusieurs dispositions du Code du travail...

Isidore

9. Chronique bibliographique

1 janvier 1999

Capdeville Jeanne. 9. Chronique bibliographique. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 19, 1999. pp. 553-576.

Isidore
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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300537

29 juin 2022
Voir toutes les décisions Créer une alerte
Sénat

projet de loi portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie législative)

en_cours30 août 2006
AN

Abrogation du Code noir

en_cours16 septembre 2025
Sénat

projet de loi portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense

adopte25 août 2006

9. Annexe bibliographique

1 janvier 2006

Capdeville Jeanne. 9. Annexe bibliographique. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. La gouvernance territoriale. pp. 613-631.

Isidore

9. Annexe bibliographique

1 janvier 2001

Capedeville Jeanne. 9. Annexe bibliographique. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 689-710.

Isidore

9 - Chronique bibliographique

1 janvier 2000

Capdeville Jeanne. 9 - Chronique bibliographique. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 20, 2000. La réforme de l'intercommunalité. pp. 605-620.