LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 95
Décisions mentionnant Article R128-15 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi complétant le code du domaine de l'Etat et relatif à la constitution de droits réels sur le domaine public
projet de loi conférant valeur législative à la première partie (législative) du code des ports maritimes, modifiant ce code et celui du domaine public fluvial et de la navigation intérieure et complétant le code de l'aviation civile
L'État face à l'inflation : retours sur la journée d'étude du 15 septembre 2023
En tant que phénomène économique, l’inflation entraîne une hausse des prix et la dépréciation de la monnaie. Elle comporte des répercussions considérables sur de nombreuses facettes de l’action publique, comme en attestent les décisions de certaines universités de rallonger les périodes de fermeture des locaux pendant l’hiver ou la fermeture de piscines. Cette manifestation a pour objet d’interroger les relations entre inflation économique et action de l’Etat, en croisant les regards de juristes spécialisés en droit administratif, en droit européen et en histoire du droit, ainsi que l’expertise d’économistes.
J.-L. Baudouin, Yvon Renaud, Code civil annoté, vol. 4, C.c.d. art. 400 à 459, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 321 pages, ISBN 2-89127-159-9 Jacques Bellemare, Louise Viau, Recueil d’arrêts en preuve pénale 1989, Montréal, Les Éditions Thémis, 1989, 690 pages, ISBN 2-920376-26-8 Emmanuel Didier, Langues et langages du droit, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 477 pages, ISBN 2-89127-156-4 Formation Professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, Droit Pénal, vols. 10, 11, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1989, vol. 10, 296 pages, ISBN 2-89073-657-1, vol. 11, 259 pages, ISBN 2-89073-658-X J.Y. Fortin, B. Boucher, Aide-mémoire 307-Insolvabilité commerciale et personnelle, lre édition, Montréal, Centre de documentation Juridique du Québec Inc. et Wilson & Lafleur/Martel Ltée, 1990, 138 p., ISBN 2-920831-15-1 André Lucas, Code Civil 1990, Paris, Éditions Litec, 1990, 1628 pages, ISBN 2-711-1050-8 Mélanges dédiés à Dominique Holleaux, Paris, Éditions Litec, 1990, 436 pages, ISBN 2-7111-0957-7 Jean-Pierre Sénecal, Le partage du patrimoine familial et les autres réformes du projet de loi 146, Manuel du praticien, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1989, 223 pages, ISBN 2-89127-140-8
Pôle 1 - Chambre 1
60326c55cf8f97a0eac39aa6
projet de loi modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relatif à la législation dans le domaine funéraire