Article R3411-24 · Code de la défense — CodexAI
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R3411-24
Article R3411-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 03
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 28 novembre 2008
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Texte de l'article
Les dépenses comprennent les frais de personnel, les frais de fonctionnement, d'équipement et d'investissement et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.
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