Article R3412-11 · Code de la défense — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la défense
›
Partie réglementaire
›
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
›
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
›
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
›
Chapitre II : Cercles et foyers
›
Section 1 : Dispositions générales
›
R3412-11
Article R3412-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 02
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 28 novembre 2008
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au minimum tous les six mois ou sur demande d'un tiers au moins de ses membres. Il délibère obligatoirement sur les questions suivantes :
Précédent
Article R3412-10
Suivant
Article R3412-12
← Retour au Code de la défense