Article R3412-16 · Code de la défense — CodexAI

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Article R3412-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01

Code de la défense

En vigueurDepuis le 28 novembre 2008

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Texte de l'article

Les cercles et les foyers peuvent acquérir des biens immobiliers dans les conditions fixées par l'article L. 1121-2 du code général de la propriété des personnes publiques.

Articles cités dans le texte

Article L1121-2

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