Article R3413-1 · Code de la défense — CodexAI
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R3413-1
Article R3413-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 28 novembre 2008
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Texte de l'article
Le musée de l'Armée est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du ministre de la défense.
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