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Codes de loi›Code de la défense›Partie réglementaire›PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS›TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF›Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels›Section 1 : Musée de l'Armée›Sous-section 3 : Règles comptables relatives aux collections et objets de collection›R3413-24

Article R3413-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01

Code de la défense
En vigueurDepuis le 28 novembre 2008
Légifrance
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Texte de l'article

Les collections du musée de l'Armée sont constituées d'œuvres d'art et de pièces techniques et historiques, trophées, reliques et souvenirs de toute nature provenant de dons, legs, dations, achats ou affectations d'objets du domaine public mobilier.
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