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Codes de loi›Code de la défense›Partie réglementaire›PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS›TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF›Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels›Section 1 : Musée de l'Armée›Sous-section 3 : Règles comptables relatives aux collections et objets de collection›R3413-25

Article R3413-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01

Code de la défense
En vigueurDepuis le 28 novembre 2008
Légifrance
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Texte de l'article

Le directeur du musée de l'Armée, responsable devant le conseil d'administration de la conservation et de la présentation des collections, est assisté de conservateurs qui peuvent, avec l'accord du président, participer aux séances du conseil d'administration, avec voix consultative.
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