Article R3413-27 · Code de la défense — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la défense
›
Partie réglementaire
›
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
›
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
›
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
›
Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels
›
Section 1 : Musée de l'Armée
›
Sous-section 3 : Règles comptables relatives aux collections et objets de collection
›
R3413-27
Article R3413-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 28 novembre 2008
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
La comptabilité des collections du musée est tenue conformément aux dispositions de la réglementation comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif et comprend :
Précédent
Article R3413-26
Suivant
Article R3413-28
← Retour au Code de la défense