La convention définit en outre les objectifs pluriannuels de la gestion administrative, les moyens dont le gestionnaire dispose pour les atteindre et les actions mises en œuvre à ces fins par les signataires.
Décisions citant cet article
13 décisions liées
Décisions mentionnant Article R3417-25 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.