Texte de l'article
DROIT À COMPENSATION DES DÉPARTEMENTS AU TITRE DE LA PRISE EN CHARGE DES COMPTES ÉPARGNE-TEMPS DES PERSONNELS TRANSFÉRÉS AU 1er JANVIER 2007 DANS LE DOMAINE DES PORTS DÉPARTEMENTAUX MARITIMES
DÉPARTEMENTS DROIT À COMPENSATION
Calvados 0
Côtes-d'Armor 0
Pyrénées-Atlantiques 1 392
Vendée 0
Total 1 392