Article R53-8-65 · Code de procédure pénale — CodexAI
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R53-8-65
Article R53-8-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 72 > 60
Code de procédure pénale
En vigueur
Depuis le 6 novembre 2008
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Texte de l'article
L'organisation des soins dispensés dans les centres socio-médico-judiciaires de sûreté fait l'objet des contrôles prévus par les articles L. 6116-1 et L. 6116-2 du code de la santé publique.
Articles cités dans le texte
Article L6116-1
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