Article R2372-5 · Code du travail — CodexAI
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R2372-5
Article R2372-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 71 > 98
Code du travail
En vigueur
Depuis le 2 novembre 2008
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Texte de l'article
En application de l'article L. 2372-3 en ce qu'il renvoie à l'article L. 2352-3, le nombre de sièges par Etat membre au sein du groupe spécial de négociation est égal à :
Articles cités dans le texte
Article L2372-3
Article L2352-3
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