· Code inconnu — CodexAI
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LEGIARTI000019678720
LEGIARTI000019678720
Code inconnu
En vigueur
Depuis le 29 novembre 1997
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Légifrance
Texte de l'article
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité effective d'intervention de fin de semaine et de jours fériés prévue par le décret du 20 novembre 1997 susvisé est fixé à 190 F, quel que soit le grade du bénéficiaire.
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