Décisions mentionnant Article Modèles — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
La réception du modèle juridique français par le Code civil irakien
L’une des premières codifications civiles modernes du Monde arabe, le Code civil irakien, a aujourd'hui cinquante-quatre ans. Bien qu’il soit assez peu abordé dans les études de droit comparé en France, il présente cependant un lien de parenté manifeste avec le droit français dont il a suivi le modèle. Mais contrairement aux autres pays arabes comme le Liban, l’Egypte et la Syrie qui ont largement adopté le système romanogermanique, le Code civil irakien a la particularité d’avoir admis cette réception tout en réservant une place assez notable aux règles juridiques empruntées au droit musulman qui fut sa racine. Par cet effort de synthèse, l’étude du Code civil irakien présente un intérêt considérable pour les comparatistes. En effet, savoir comment a pu se produire cette rencontre fructueuse entre deux systèmes juridiques dont chacun avait son passé distinct, ses traditions, attitudes, et savoir-faire intellectuel propres, ouvre la voie à un dialogue et à un échange prolifique entre civilisations. Cet examen permet également de mettre l’accent sur l’utilisation des droits étrangers comme instrument de la politique législative. Le but de cet article est de retracer les manifestations les plus sensibles de l’influence du droit français sur le Code civil irakien et les efforts d’harmonisation et d’intégration dont elle a fait l’objet.
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(Maroc) Vers un modèle d'IA souverain : opportunités, défis et impératifs d'un Code du numérique. Par Zakia Yaqouti, Doctorante.
Le Maroc peut-il réellement devenir un hub numérique africain en misant sur l’IA, sans réviser son cadre juridique ? Le Royaume s’est lancé dans un projet ambitieux : développer un modèle national et souverain d’intelligence artificielle, pensé pour refléter sa diversité culturelle et linguistique. Une initiative stratégique qui peut renforcer son attractivité et asseoir sa position de hub digital en Afrique. Sauf que cette ambition met aussi en lumière un problème de fond : la loi n°09-08, centrée sur la protection des données personnelles, est dépassée face aux défis de l’IA, tandis que la fragmentation de l’arsenal législatif du numérique fragilise la gouvernance. En vue de concilier innovation et sécurité juridique, une piste s’impose : l’adoption d’un Code du numérique qui unifierait et moderniserait le cadre légal.