Article 2

Pour l'application des dispositions de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public du ministère de la défense appartenant à des corps, grades ou catégories figurant aux tableaux ci-après peuvent bénéficier d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires, au vu du décompte exact des heures supplémentaires effectuées et pour l'exécution des fonctions mentionnées auxdits tableaux. CORPS GRADES FONCTIONS Techniciens supérieurs d'études et de fabrications. 1re classe 2e classe 3e classe Travaux d'entretien et de maintenance opérationnelle des matériels militaires terrestres, aériens et maritimes. Maintenance et exploitation des réseaux de transmissions, informatiques et électroniques. Travaux destinés à la lutte contre l'utilisation des armes chimiques et bactériologiques. Contrôleurs des transmissions. Classe exceptionnelle Classe supérieure Classe normale Maintenance et exploitation des réseaux de transmissions, informatiques et électroniques. Techniciens de la défense. Classe exceptionnelle Classe supérieure Classe normale Travaux d'entretien et de maintenance opérationnelle des matériels militaires terrestres, aériens et maritimes. Maintenance et exploitation des réseaux de transmissions, informatiques et électroniques. Travaux destinés à la lutte contre l'utilisation des armes chimiques et bactériologiques. Agents techniques de l'électronique. Agent technique principal de l'électronique Agent technique de l'électronique Maintenance et exploitation des réseaux de transmissions, informatiques et électroniques. Agents des transmissions et de l'électronique. Agent principal de 1re classe des transmissions et de l'électronique Agent principal de 2e classe des transmissions et de l'électronique Agent des transmissions et de l'électronique Maintenance et exploitation des réseaux de transmissions, informatiques et électroniques. CATÉGORIES FONCTIONS 1 B Travaux d'entretien et de maintenance opérationnelle des matériels militaires terrestres, aériens et maritimes. Maintenance et exploitation des réseaux de transmissions, informatiques et électroniques. Travaux destinés à la lutte contre l'utilisation des armes chimiques et bactériologiques. 2 B Travaux d'entretien et de maintenance opérationnelle des matériels militaires terrestres, aériens et maritimes. Maintenance et exploitation des réseaux de transmissions, informatiques et électroniques. Travaux destinés à la lutte contre l'utilisation des armes chimiques et bactériologiques. 3 B Travaux d'entretien et de maintenance opérationnelle des matériels militaires terrestres, aériens et maritimes. Maintenance et exploitation des réseaux de transmissions, informatiques et électroniques. Travaux destinés à la lutte contre l'utilisation des armes chimiques et bactériologiques. 5 B Maintenance et exploitation des réseaux de transmissions, informatiques et électroniques. Travaux destinés à la lutte contre l'utilisation des armes chimiques et bactériologiques.