Texte de l'article
Les montants annuels de la prime pour fonctions particulières prévue par l'article 1er du décret du 28 décembre 2001 susvisé sont fixés comme suit :
SGAP : Paris, Versailles, Corse
AUTRES SGAP
Fonctionnaires du corps de conception et de direction. Fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement ayant la qualité d'officier de police judiciaire.
740, 52 euros
630, 12 euros
Fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement n'ayant pas la qualité d'officier de police judiciaire. Fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application
996, 60 euros
886, 20 euros Cette indemnité est versée mensuellement.