Texte de l'article
Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir :
CATEGORIES
MONTANTS de référence annuels (en points)
Directeur
150
Cadre de direction
Chef de service.
150
Directeur adjoint.
150
Sous-directeur.
150
Directeur de projet.
150
Cadre supérieur
Administrateur civil.
140
Attaché principal.
140
Cadre / Expert
Attaché principal.
70
Attaché.
70