Article D1332-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 66

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 22 septembre 2008

Texte de l'article

Une baignade aménagée comprend une portion de terrain contiguë à une eau de baignade sur laquelle des aménagements ont été réalisés afin de favoriser la pratique de la baignade.

Décisions citant cet article

6 décisions liées

Décisions mentionnant Article D1332-39 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Pôle 6 - Chambre 8

6349004a63d497adffda4248

13 octobre 2022

Pôle 4 - Chambre 8

6788a227b815c30a4df70b22

15 janvier 2025

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd85551

26 février 2001

Projets de loi liés

15 615 dossiers

Sénat

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

Sénat

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

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