Article R4131-13 · Code de la défense — CodexAI
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R4131-13
Article R4131-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 48 > 88
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2009
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Texte de l'article
Les échelons du grade d'aspirant et les conditions d'accès à ces échelons sont déterminés conformément au tableau ci-après, selon les qualifications militaires détenues :
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