Article R4131-9 · Code de la défense — CodexAI

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Article R4131-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 48 > 88

Code de la défense

En vigueurDepuis le 1 janvier 2009

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Les élèves officiers sous contrat sont nommés aspirant :

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4131-9 — à vérifier avec chaque décision.

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518266_20251030

30 octobre 2025

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