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Codes de loi›Code rural et de la pêche maritime›Annexes›Livre VII : Dispositions sociales›Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.›Tableau n° 2

Article Tableau n° 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 46 > 29

Code rural (nouveau)
En vigueurDepuis le 22 avril 2005
Légifrance
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Texte de l'article

Ankylostomose professionnelle DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER Anémie dont l'origine parasitaire est démontrée par la présence de plus de 200 œufs par centimètre cube de selles, d'une diminution égale ou inférieure à 3 500 000 hématies par millimètre cube et à 70 % d'hémoglobine. 3 mois Travaux agricoles effectués dans les marais, dans les rizières, dans les champignonnières, ou qui ont lieu dans les terrains infectés par les larves, à des températures égales ou supérieures à 20o Celsius.

Décisions citant cet article

218 décisions liées

Décisions mentionnant Article Tableau n° 2 — à vérifier avec chaque décision.

TA

8ème chambre

DTA_2206747_20250320

20 mars 2025
TA

10ème chambre

DTA_2203914_20250203

3 février 2025
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223487

13 novembre 2006
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027120777

24 octobre 2012
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2006766_20230103

3 janvier 2023
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008114496

29 avril 2002
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