LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 39 > 44
Décisions mentionnant Article 114 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif à l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
Déclaration universelle des droits linguistiques
Ngalasso Mwatha Musanji. Déclaration universelle des droits linguistiques. In: Politique africaine, n°64, 1996. Démocratie : le pouvoir des mots. pp. 101-114.
« Parlez dans le visiophone ! » La distance dans l’exercice des activités médicales et judiciaires (Commentaire)
Dumoulin Laurence. « Parlez dans le visiophone ! » La distance dans l’exercice des activités médicales et judiciaires (Commentaire). In: Sciences sociales et santé. Volume 26, n°3, 2008. pp. 107-114.
Le contentieux administratif de la responsabilité et la loi littoral
projet de loi relatif à l'application provisoire de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.
Paillet Michel. Le contentieux administratif de la responsabilité et la loi littoral. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 1997. Les 10 ans de la loi littoral. pp. 101-114.